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Révocation

Information sur le droit de rétractation


1. Droit de rétractation


Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation pendant un délai de 14 jours sans invocation de motif sous forme écrite (par ex. lettre, téléfax, e-mail) ou – dans le cas où l'objet vous a été remis avant la fin de ce délai – en retournant ce dernier. Le délai débute à réception de cette information sous forme écrite, mais pas avant la livraison de la marchandise chez le destinataire (en cas de livraisons récurrentes de marchandises de même type pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant la réalisation de notre obligation d'information conformément à l'article 246 § 2 en association avec le § 1, sections 1 et 2 de la loi d'introduction au Code civil allemand, et de nos obligations conformément au § 312 g, section 1 page 1 du Code civil allemand en association avec l'article 246, § 3 de la loi d'introduction au Code civil allemand. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de renvoyer à temps la demande de rétractation ou l'objet. La rétractation doit être adressée à :


2. Conséquences de la rétractation


En cas de rétractation valide, les deux parties sont tenues de restituer les sommes perçues y compris le cas échéant les bénéfices tirés de la transaction (par ex. les intérêts). Si vous êtes dans l’impossibilité de nous retourner la totalité ou une partie de la marchandise, si cette dernière est détériorée, vous nous êtes dans ce cas redevable d'un dédommagement correspondant à la perte de la valeur de ladite marchandise. Vous devez verser une indemnité pour la détérioration du bien ou pour les bénéfices perçus, seulement dans la mesure où ces bénéfices ou cette détérioration sont dus à un maniement du bien, qui va au-delà de l'examen des caractéristiques et du mode de fonctionnement. Par « examen des caractéristiques et du mode de fonctionnement », on entend le contrôle et l'essai de la marchandise respective, comme il est possible et courant de le faire en magasin. Les objets pouvant être expédiés par paquets doivent nous être renvoyés à nos risques et périls. Les frais de retour normaux sont à votre charge, si la marchandise livrée correspond à la commande et si la valeur de la marchandise retournée n’excède pas un montant de 40,00 € ou même si la valeur de la marchandise est supérieure à ce montant, mais au moment de la rétractation le client n'a pas fourni une contrepartie ou effectué un règlement partiel conclu par contrat. Dans les autres cas, le retour de la marchandise est gratuit pour le client. Les articles ne pouvant être envoyés par colis seront enlevés chez vous. Les engagements de remboursement de paiement doivent être satisfaits dans les 30 jours. Le délai débute pour vous lors de l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de l'objet, pour nous lors de sa réception.

3. Exclusion du droit de rétractation

Le fournisseur indique que conformément au § 312, Al. 4 du Code civil allemand, un droit de rétractation ne peut être invoqué, lorsque le produit livré a été fabriqué suivant les spécifications du client ou est clairement adapté aux besoins personnels du client ou en raison de ses propriétés ne peut faire l'objet d'un renvoi.  

En outre, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation conformément au § 312 Al. 4 no 2 du Code civil allemand, si le logiciel livré par le fournisseur est descellé à la réception.

Fin de l'information sur le droit de rétractation

Explication Propriétés de la marchandise « numérique » :

La marchandise « numérique » est en raison de ses propriétés exclue de retour.